Acheteurs - ART ATELIER

RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Ministère de la Culture

En ce qui concerne la vente des œuvres, il est important de souligner que l’artiste travaille en Italie, pays dans lequel l’exportation d’œuvres d’art est réglementée par des règlements ministériels très stricts visant à protéger le patrimoine artistique national.

L’artiste gère son Atelier situé à Rome · Italie et vend régulièrement ses œuvres sur le territoire italien via un site Internet dédié en italien (plateforme spécifique pour les acheteurs italiens).

Le lieu climatisé de stockage et de conservation des œuvres d’art (voûte) est situé à Rome · RM · Latium · Chaque œuvre réservée, quelle que soit la destination finale, est préalablement extraite du voûte et transférée à l’atelier où elle est confiée au transporteur : comme indiqué dans les documents d’expédition, l’atelier ci-dessus est situé à : Rome – Italie.

⚠️

TRANSPORT

ART ATELIER prend en charge le transport de l’œuvre, y compris tous les processus d’exportation en Europe et dans le monde, en gérant toutes les phases techniques et bureaucratiques liées à cet aspect extrêmement complexe. Les politiques douanières des différents pays (notamment ceux hors Europe) concernant la réglementation de l’importation d’œuvres d’art sont différentes pour chaque nation. Cette variété, sévérité et discordance des lois et réglementations font du processus d’import-export d’œuvres d’art l’une des procédures commerciales les plus compliquées au monde. Les modalités, le type, la logistique, le calendrier et les coûts de livraison de l’œuvre réservée varient donc d’un cas à l’autre et sont strictement liés à la destination finale de l’œuvre.

DOUANE

⚠️ Attention : LES FRAIS LIÉS AU DÉDOUANEMENT DE L’OEUVRE D’ART (procédure indispensable pour finaliser la livraison de l’œuvre à l’acheteur) SONT TOUJOURS PAYÉS PAR L’ACHETEUR. A l’arrivée de l’œuvre d’art dans le pays de destination finale, l’acheteur sera contacté (généralement par appel téléphonique, e-mail ou message téléphonique) par l’agent maritime et/ou l’inspecteur des douanes en charge, qui communiquera à l’acheteur le montant exact à payer (droits de douane) pour effectuer le dédouanement et donc l’entrée (importation) de l’œuvre d’art dans le pays de destination. Bien entendu, dans la communication susmentionnée, les modalités et les modalités de paiement seront précisées.

⚠️ IMPORTANT : le refus de l’acheteur et/ou l’indisponibilité prolongée de celui-ci aux fins d’effectuer le paiement nécessaire au dédouanement de l’œuvre d’art (en garde à la douane) invalide de manière irréversible l’opération de livraison de l’œuvre d’art en question. Dans ce cas, aucune responsabilité pour défaut de livraison de l’œuvre achetée ne pourra être imputée à l’artiste qui vend l’œuvre et avec qui le contrat d’achat a été préalablement stipulé.

PAIEMENT

Le paiement de l’achat de l’œuvre d’art, y compris les frais techniques d’expédition, s’effectue toujours à l’avance et par VIREMENT BANCAIRE (les modalités pour effectuer le virement bancaire correspondant seront communiquées lors de la réservation de l’œuvre).

TRANSPORT TECHNIQUE

EUROPE (Communauté Économique Européenne CEE)

Si l’acheteur réside dans la Communauté Européenne (et hors d’Italie), il convient de noter que, suite au virement bancaire (relatif aux frais d’achat de l’œuvre d’art ainsi qu’à ceux de sa expédition technique), la demande d’autorisation ministérielle relative à l’œuvre, en vue de sa exportation hors d’Italie, sera rapidement initiée : cette procédure est indépendante du calendrier de notre organisation et dépend directement de celui du Gouvernement Italien – Ministère du Bien Culturel MiC. A cet égard, nous avons tendance à souligner que, parfois, une période allant jusqu’à 30 jours (rarement plus de 30 jours) est nécessaire avant d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le client (en attente) recevra des mises à jour constantes et détaillées sur l’avancement de la demande susmentionnée. En principe, gardez à l’esprit que, pour les raisons susmentionnées, il faudra, après paiement, une période d’environ 30 jours (jour de plus jour de moins) avant de recevoir l’œuvre à l’adresse de livraison convenue lors de la phase de réservation, à l’exception des éventuels retards lors du dédouanement.

DOUANE

⚠️ Gardez également à l’esprit que, même si dans ce cas l’acheteur réside au sein de la CEE Communauté Économique Européenne (organisme qui, théoriquement, devrait favoriser la « libre circulation des personnes et des marchandises » à l’intérieur du territoire communautaire), selon le pays de destination, en pratique, lorsque certains États de l’UE le prévoient (par exemple le Portugal), des contrôles douaniers pourraient avoir lieu en raison de la nature intrinsèque du produit importé. : en l’occurrence une Œuvre d’Art. La nature particulière du bien en question (qui fait l’objet d’une extrême attention de la part des Ministères du Patrimoine Culturel respectifs des différents États de l’UE), pourrait, en fonction de la destination finale (État destinataire de l’œuvre), imposer certains droits de douane aux fins de importer. Dans ce cas, l’acheteur sera informé (par communication du transitaire et/ou de l’inspecteur des douanes) de la nécessité de procéder au paiement des droits de douane, le cas échéant, aux fins du dédouanement des travaux. LES FRAIS DE DÉDOUANEMENT, LE CAS ÉCHÉANT, SONT TOUJOURS PAYÉS PAR L’ACHETEUR. Généralement, le contact s’effectue au moyen d’un appel téléphonique, d’un e-mail ou d’un message téléphonique (par lequel seront communiqués les modalités et les détails du paiement en faveur des douanes compétentes).

CONTRAT D’ACHAT AVEC LES CLIENTS CEE

Le bien en question dans ce cas est constitué de : Œuvre d’Art (c’est-à-dire un exemple unique et irremplaçable) | pas comparable au genre industriel des “biens communs” reproduits en série | porteur de droits de propriété intellectuelle (droits détenus par l’artiste, inextinguibles même après la vente – le transfert de propriété de l’œuvre de l’artiste à l’acheteur) | détenteur des droits d’auteur mondiaux – Copyright © | titulaire du droit de publication (règles particulières et limitations établies lors de la phase contractuelle) | porteur de droits particuliers relatifs à la revente du bien lui-même en faveur de tiers (règles et limitations particulières établies lors de la phase contractuelle) | porteur d’une valeur culturelle intrinsèque et, en tant que tel, soumis à un type de contrôle expressément réglementé par le Ministère du Bien Culturel et sanctionné, par la loi, par le Gouvernement Italien.

Sur la base des règles qui régissent le Droit de Rétractation (régie par le décret législatif n° 21/2014 qui transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) et sur la base des règles qui régissent le code de la consommation (décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206) et, en particulier, sur la base des dispositions de l’art. 59-alinéa 1-lettre B (« Exceptions au droit de rétractation ») du Code de la consommation précité, relatif à : « la fourniture d’un bien ou d’un service dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation », le Droit de Rétractation ne trouve pas d’application et de validité dans le cas spécifique.

PAYS NON CEE

Dans le cas où l’acheteur réside en dehors de la Communauté Economique Européenne, gardez à l’esprit que, suite au virement bancaire (relatif aux frais d’achat de l’œuvre d’art ainsi qu’à ceux de sa expédition technique), la demande d’autorisation ministérielle relative à l’œuvre, en vue de sa exportation hors d’Italie, sera rapidement initiée : cette procédure est indépendante du calendrier de notre organisation et dépend directement de celui du Gouvernement Italien – Ministère du Bien Culturel MiC. A cet égard, nous avons tendance à souligner que, parfois, une période allant jusqu’à 30 jours (rarement plus de 30 jours) est nécessaire avant d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le client (en attente) recevra des mises à jour constantes et détaillées sur l’avancement de la demande susmentionnée. En principe, gardez à l’esprit que, pour les raisons susmentionnées, il faudra, après paiement, une période d’environ 30 jours (jour de plus jour de moins) avant de recevoir l’œuvre à l’adresse de livraison convenue lors de la phase de réservation, à l’exception des éventuels retards lors du dédouanement.

DOUANE

⚠️ Attention : les œuvres d’art qui doivent être expédiées d’Italie vers des pays tiers sont toujours soumises à des droits de douane. LES FRAIS LIÉS AU DÉDOUANEMENT DE L’OEUVRE D’ART (procédure indispensable pour achever la livraison de l’œuvre à l’acheteur) SONT TOUJOURS PAYÉS PAR L’ACHETEUR. A l’arrivée de l’œuvre d’art dans le pays de destination finale, l’acheteur sera contacté (généralement par appel téléphonique, e-mail ou message téléphonique) par l’agent maritime et/ou l’inspecteur des douanes en charge, qui communiquera à l’acheteur le montant exact à payer (droits de douane) pour effectuer le dédouanement et donc l’entrée (importation) de l’œuvre d’art dans le pays de destination. Bien entendu, dans la communication susmentionnée, les modalités et les détails du paiement seront précisées.

CONTRAT D’ACHAT AVEC DES CLIENTS NON CEE

Le bien en question dans ce cas est constitué de : Œuvre d’Art (c’est-à-dire un exemple unique et irremplaçable) | pas comparable au genre industriel des “biens communs” reproduits en série | porteur de droits de propriété intellectuelle (droits détenus par l’artiste, inextinguibles même après la vente – le transfert de propriété de l’œuvre de l’artiste à l’acheteur) | détenteur des droits d’auteur mondiaux – Copyright © | titulaire du droit de publication (règles particulières et limitations établies lors de la phase contractuelle) | porteur de droits particuliers relatifs à la revente du bien lui-même en faveur de tiers (règles et limitations particulières établies lors de la phase contractuelle) | porteur d’une valeur culturelle intrinsèque et, en tant que tel, soumis à un type de contrôle expressément réglementé par le Ministère du Bien Culturel et sanctionné, par la loi, par le Gouvernement Italien.

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

Note

Dans le cas d’une expédition, lors de la réservation d’une œuvre, il vous sera demandé de fournir un numéro de téléphone. Ceci est essentiel pour garantir le bon résultat de la livraison.

DOCUMENT D’IDENTIFICATION

Note

Lors de la procédure de réservation guidée, il vous sera également demandé d’envoyer (par e-mail) une image d’un document valide (recto et verso). L’image peut également être facilement acquise à partir d’une double photo prise avec un téléphone portable (deux photos, à condition qu’elles soient lisibles). Cette demande est nécessaire pour 5 raisons :

vérifier au préalable l’âge de la majorité du client réservant l’œuvre d’art

vérifier l’exactitude et la véracité des données nominatives saisies dans le formulaire de réservation d’œuvre (logistiquement)

vérifier l’exactitude et la véracité des données nominatives communiquées au Ministère des Biens Culturels aux fins du déblocage ministériel de l’œuvre d’art en cas d’exportation

valider contractuellement le consentement du client au moment de remplir le formulaire de réservation de l’œuvre (ce qui déclenche la procédure technique ultérieure d’expédition de cette dernière)

valider contractuellement les données saisies et la signature sur le contrat d’achat papier qui, remis à l’acheteur par voie électronique, sera imprimé, rempli, signé et renvoyé par voie électronique

^▶ ^{L’utilisation des données personnelles est limitée exclusivement aux opérations de vérification et de livraison de l’œuvre susmentionnées. L’ensemble des données est naturellement soumis à toutes les réglementations gouvernementales en vigueur relatives à la protection de la confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité (Privacy) ci-dessous.}

POLITIQUE-DE-CONFIDENTIALITE-POUR-LE-TRAITEMENT-DES-DONNEES-PERSONNELLES Download

SUIVI DES EXPÉDITIONS

Note

En cas d’expédition, les coordonnées de suivi en ligne pendant le transport seront communiquées par e-mail.

Pour réserver une œuvre depuis cette page, cliquez sur le bouton ci-dessous (vous pourrez sélectionner l’œuvre d’art qui vous intéresse dans un menu spécial qui regroupe toutes les œuvres de ce site).

Réservez une œuvre d’art présentée sur ARTATELIER.ORG